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Demande de subvention

STAGES BAFA 2018


Le CSEC SG reconduit sa participation financière pour permettre à vos enfants de suivre, selon leur désir, une formation diplômante afin d’accéder à la fonction d’animateur en centre de vacances (Brevet Aptitude à la Fonction d’Animateur). Il sera laissé la liberté à chacun de s’inscrire aux lieux et dates de son choix, dans des organismes de formation agréés Jeunesse et Sports (se renseigner auprès de la DDJS de votre département).

Qui est concerné ?
La subvention du CSEC s’applique aux enfants du personnel SG, à charge fiscalement et à partir de 17 ans. Pour les enfants de couple divorcé ou séparé, non à charge fiscalement du salarié SG, une attestation de versement de pension alimentaire sera exigée pour prétendre à la subvention.

Comment et combien ?
Le versement de la subvention sera effectué à réception du document ci-contre, daté et signé, accompagné de :
- Facture acquittée
- Attestation de réalisation du stage de formation
- RIB
- Avis d’imposition 2017 (sur revenus 2016)
- Partie haute du dernier bulletin de salaire avec la date visible (collée ou agrafée)

NB : Une seule subvention par enfant et par type de formation (base et perfectionnement), par année civile et hors transport. La demande est à envoyer avant le 31/12/2018.

En cas de difficulté financière, la subvention pourra être versée directement à l’organisme de formation sur demande préalable. Le cumul des subventions accordées par des organismes extérieurs (CAF, Mairie, Conseil Général ou Régional, CE du conjoint(e), etc..) avec celle accordée par le CSEC SG ne doit être en aucun cas supérieur au coût de la formation. Les modalités de prise en charge financière dans le cadre de la lutte contre l’exclusion interne restent les mêmes que pour les colonies classiques (CF brochure Vacances Enfants et Adolescents).

  • Tarification et Formulaire

Attention:

Depuis 2016, prise en compte du revenu Fiscal de Référence (RFR) et non plus du Revenu Brut Global,
hors Revenus de capitaux débiteurs et de déficit foncier
(Dans ce cas, le RFR sera reconstitué sans ces éléments de déduction fiscale.)


BAREME DE PRISE EN CHARGE
T = RFR / Nombre de parts fiscales.
Plafond de la subvention 600 € (hors transport)


T.1 inférieur à 15 000€ 85%
T.2 de 15 000 € à 25 000 € 75%
T.3 de 25 001 € à 30 000 € 65%
T.4 supérieur à 30 000 € 55%


TELECHARGEMENT DE LA DEMANDE DE SUBVENTION 2018
Cliquer sur l'icone ci-contre pour afficher le formulaire de demande de subvention à remplir, à imprimer et à retourner au CCE.



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